Bruits : La Ciotat dépassée par les évènements ?
Cette année la municipalité a doublé son budget "fêtes et cérémonies" et dépensé jusqu'à 3 millions d'euros pour des décorations. Cet été à La Ciotat, les animations s'enchaînent au risque de pertuber le sommeil des riverains.
La ville de La Ciotat organise chaque été des événements festifs sur le port, suscitant des plaintes de riverains en raison du bruit excessif. Cette année, le budget est monté d'un cran tout comme le ton des riverains victimes de nuisances sonores "plus nombreuses et plus bruyantes" selon eux.
Une habitante déplore le manque de respect des horaires pour la musique, bien qu’elle reconnaisse les difficultés économiques des bars et restaurants. Un autre résident victime de nuisances sonores a été contraint de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille.
NUISANCES SONORES : LA MAIRIE FACE À LA JUSTICE
L’audience du 25 juin 2024 portait sur quatre requêtes relatives au respect des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Le jugement, attendu fin juillet 2024, se concentrera sur la légitimité des demandes de documents administratifs, non communiqués par la mairie malgré les avis favorables de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La question centrale n’est pas l’appréciation de la musique, mais le respect des réglementations sur les bruits et sons amplifiés selon le code de l’environnement (CE) et le code de la santé publique (CSP).
Le débat juridique porte sur la conformité des événements organisés par la commune et autorisés par la police municipale. La municipalité doit respecter l’état de droit en appliquant les dispositions des CE et CSP.
Le maire, "ayant des pouvoirs de police administrative et judiciaire en matière de tranquillité publique", devra répondre ultérieurement sur le fond concernant le respect des obligations du CE et du CSP.
Photo : ©Fréquence Nautique - (illustration)
La rédaction
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