La Ciotat : la majorité municipale prévoit d'augmenter ses frais de justice

Parmi les 25 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi soir, de nouvelles dénominations et la nette progression du budget dédié aux actions en justice.
 
Les élus de la majorité et de l’opposition municipale ont rendez-vous ce lundi 26 septembre 2022 à 18h pour la rentrée du conseil municipal de la Ciotat.
 
Parmi les 25 délibérations inscrites, la dénomination du groupe scolaire de l’Abeille (écoles maternelle et élémentaire) au nom de Rosy Sanna ancienne maire de La Ciotat (1995-2001). Une réponse à la demande formulée par la section locale du parti Communiste.
 
Dans la foulée et pour jouer les "équilibres", la dénomination du rond-point des Vignes au nom de Guy Patzlaff (ancien 1er adjoint de Patrick Boré) sera soumise au vote des élus.
 
Dans la partie budget, il y a un montant qui ne passe pas inaperçu, celui consacré aux actions en justice engagées par la majorité municipale.

325 000 € PAR AN 
 
En effet, il est prévu d’ajouter la somme de 75 000 euros aux 250 000 euros déjà alloués pour ce type de dépense financée chaque année, par les deniers publics.
 
Un montant renforcé de 30 % donc, qui permettra notamment d’engager des poursuites (au civil) à l'égard des auteurs de publications et/ou de commentaires publiés sur les réseaux sociaux. Tout comme ceux diffusés à la suite de la publication d’un restaurant à La Ciotat, privé cet été, d’installer sa terrasse. Encore faut-il que le profil soit clairement identifié...
 
Toutefois, il y a des jurisprudences comme la récente décision rendue par Tribunal Administratif de Toulon à l’encontre de l’ancien maire de Sanary qui avait engagé un procès suite à des publications sur les réseaux sociaux.

Elles démontrent souvent que selon les dossiers qui tombent dans le cadre de la liberté d’expression, la condamnation se retourne souvent contre la partie « demanderesse ». Une chose est sûre dans ce type d’affaire, la facture, elle, reste à la charge du contribuable…

La séance est ouverte au public.
 
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La rédaction