Stationnement : La Ciotat contrainte de rembourser 3088,36 € aux automobilistes

Suite à une notification de la commission du contentieux du stationnement après contestation de 65 automobilistes pour la période 2018, 2019 et 2020. 
 
Lors du conseil municipal du lundi 30 janvier 2023 réuni à salle Paul Éluard à La Ciotat, il a été question d’approuver la délibération n°3, relative à « l’exécution des décisions de la commission du contentieux du stationnement payant ».
 
Les élus Ciotadens étaient appelés à autoriser le « remboursement des forfaits post stationnement (FPS) » auprès des automobilistes pour les années 2018, 2019 et 2020.
 
Une démarche qui s’inscrit suite à une procédure contentieuse de contestation de la redevance de stationnement par 65 automobilistes devant la commission de contentieux du stationnement (CCSP) dont le siège est situé à Limoges.
 
REMBOURSEMENT TARDIF
 
Le montant total s’élève à 3088,36 € pour les 3 années consécutives.

Toutefois, ce remboursement intervient tardivement « suite à différents échanges avec la CCSP, il est apparu que la ville n’avait pas reçu notification des décisions rendues par la commission concernant diverses contestations de paiement des forfaits post stationnement établis au cours des années 2018, 2019, et 2020 et n’avait pas, par conséquent, pu procéder à leur exécution » précise la municipalité. 
 
Le recensement des dossiers a été effectué par la police municipale. La délibération a été approuvée à l’unanimité. Les automobilistes concernés seront prochainement remboursés. 
 
Photo : ©Fréquence Nautique
La rédaction