Impayés périscolaires à La Ciotat : polémique après la divulgation de noms d’enfants dans des documents municipaux

Au cœur de la polémique figure les documents annexés à la délibération numéro 7 dans le chapitre "Finances" du conseil municipal du 15 décembre 2025 portant sur la constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de redevables, pour un montant de 330 328 euros.

Ce dispositif budgétaire, classique dans les collectivités, vise à anticiper le risque d’irrécouvrabilité de certaines créances anciennes, notamment celles liées à la restauration scolaire, aux activités périscolaires ou à d’autres prestations municipales.

Si le principe comptable n’est pas contesté, l’annexe détaillant les créances concernées pose problème. Celle-ci mentionne, ligne par ligne, des impayés périscolaires associés directement aux noms et prénoms d’enfants, parfois accompagnés de périodes précises (mois et années) et de montants exacts.

DES ENFANTS NOMMÉMENT INDENTIFIÉS 

Contrairement aux usages habituels — qui privilégient des références anonymisées, des numéros de dossier ou l’identification du seul redevable légal — les documents consultés font apparaître l’identité complète de mineurs, parfois très jeunes, dans un contexte explicitement lié à des dettes familiales.

Ci-dessus, extrait des pièces jointes à la délibération n°7, présentée ce lundi soir, en conseil municipal de La Ciotat. Nous avons flouté volontairement les noms et prénons des 60 enfants concernés. (Capture d'écran)

Pour de nombreux parents et acteurs associatifs, cette pratique constitue une atteinte grave à la vie privée des enfants, d’autant plus sensible qu’elle concerne des difficultés financières, susceptibles de stigmatisation.

« Un enfant ne devrait jamais être associé publiquement à une dette qu’il n’a évidemment pas contractée lui-même », dénonce un parent d’élève, estimant que la responsabilité financière relève exclusivement des adultes.

Y-A-T-IL UN RISQUE JURIDIQUE POUR LA MAIRIE ? 

Au-delà de l’émotion, plusieurs spécialistes du droit public et de la protection des données soulignent un risque juridique réel. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), tout comme les principes généraux du droit français, imposent une vigilance accrue lorsqu’il s’agit de données personnelles concernant des mineurs.

La publication ou la circulation interne élargie de documents mentionnant l’identité d’enfants associée à une situation d’impayé pourrait être considérée comme disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi, surtout lorsqu’une anonymisation était techniquement possible.

Cette affaire interroge plus largement les pratiques administratives de la collectivité et le degré de précaution pris dans la gestion de documents pourtant destinés à être débattus en conseil municipal, voire consultables par le public.

Si la municipalité justifie la délibération par des impératifs de sincérité budgétaire et de transparence financière, ses détracteurs estiment que la transparence ne saurait se faire au détriment de la protection des enfants.