Taxe portuaire à La Ciotat : les plaisanciers obtiennent gain de cause

Le tribunal administratif vient de donner raison à l'association des plaisanciers de La Ciotat qui s'opposait à la hausse de la taxe portuaire mise en place par la SEMIDEP via le conseil départemental des Bouches du Rhône.

Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler l’augmentation forfaitaire de 200 euros pour les embarcations de petite taille amarrées dans le port-vieux de La Ciotat mise en place en 2018 par la société d'économie mixte "La Ciotat Shipyard" (ex-SEMIDEP) selon une décision du conseil départemental des Bouches du Rhône.

Aucun accord à l'amiable a été trouvé entre les plaisanciers et Patrick Boré président de "La Ciotat Shipyard" et vice-président du conseil départemental des Bouches du Rhône. À la suite, un bras de fer s'est installé.

L'affaire a été portée par devant le tribunal administratif, l'association des plaisanciers Ciotadens a évoqué une hausse « démesurée et illégale » et fait valoir plusieurs vices de forme dans les modalités liées à l'augmentation de la taxe portuaire. 

Le département dispose de deux mois pour faire appel de la décision.

Photo : CB - (archives)

La rédaction

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