


JUSTICE - La municipalité de La Ciotat s’est opposée à l’installation d’un portail au sein d'une résidence privée. Contestée par le syndicat des copropriétaires, cette décision fait désormais l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille.
Un simple projet d’installation de portail se retrouve au cœur d’un contentieux administratif à La Ciotat. La commune est en effet contrainte de faire appel à un cabinet d’avocats afin d’assurer sa défense dans une procédure engagée contre elle devant le tribunal administratif de Marseille.
À l’origine de cette affaire : le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Le Pin de la Fade », situé au 21, avenue Victor-Bach, à La Ciotat.
Les faits remontent au mois de mars dernier. À cette période, les copropriétaires avaient déposé une déclaration préalable de travaux en vue d’installer un portail d’accès au sein de leur résidence. Une demande à laquelle la municipalité a opposé un refus par arrêté municipal. Une décision que le syndicat des copropriétaires a choisi de contester en saisissant la juridiction administrative marseillaise.
À ce stade, les motivations précises ayant conduit la Ville de La Ciotat à s’opposer à ce projet ne sont pas connues. Aucun élément ne permet donc, pour l’heure, de déterminer les raisons qui ont justifié le refus de cette déclaration préalable de travaux.
Le tribunal administratif de Marseille devra prochainement examiner le dossier et se prononcer sur la légalité de la décision municipale contestée. En attendant, la commune a décidé de mobiliser un cabinet d’avocats pour assurer sa défense dans cette procédure.
L’issue de ce recours permettra de savoir si le refus opposé par la municipalité sera confirmé ou, au contraire, annulé par la justice administrative
Photo : Google maps
La rédaction
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