


JUSTICE - Derrière l’interdiction de vente d’alcool la nuit, l’arrêté municipal impose également la fermeture complète des épiceries nocturnes. Une mesure contestée par l’Épicerie Mistral, dont l’avocat estime qu’une restriction limitée à la vente d’alcool aurait pu suffire.
L’affaire prend une dimension particulière à La Ciotat. À la suite de notre précédent article, l’avocat de la société Épicerie Mistral a souhaité préciser les raisons du recours engagé devant le tribunal administratif de Marseille contre l’arrêté municipal n° 1068 du 16 juillet 2026.
Contrairement à ce qui avait pu être compris, le commerçant ne conteste pas le principe d’une interdiction de vente d’alcool pendant la nuit. Son recours porte sur une autre disposition du texte : l’obligation faite aux épiceries de nuit de fermer entièrement leurs portes entre 23 heures et 6 heures, jusqu’au 30 septembre 2026.
UNE INTERDICTION QUI DÉPASSE LA SEULE VENTE D'ALCOOL
Située au 36 avenue Frédéric-Mistral, l’Épicerie Mistral est directement concernée par cette réglementation. La fermeture imposée ne permet plus aucune activité commerciale durant les horaires concernés. Cela signifie également l’impossibilité de vendre des produits alimentaires, des boissons non alcoolisées ou des articles de première nécessité.
Une situation que conteste la société, qui estime que la lutte contre les nuisances nocturnes aurait pu passer par une mesure moins restrictive : interdire uniquement la vente d’alcool à emporter, sans contraindre les épiceries à fermer totalement.
LES NUISANCES NOCTURNES INVOQUÉES PAR LA MUNICIPALITÉ
Pour justifier son arrêté, la Ville de La Ciotat met en avant plusieurs problématiques liées à la fréquentation nocturne de certains établissements. Le texte évoque notamment la consommation d’alcool sur la voie publique, les nuisances sonores, les jets de détritus et les comportements agressifs liés à l’état d’ivresse.
La municipalité pointe également les stationnements anarchiques des clients et des véhicules de livraison, susceptibles d’entraver la circulation des piétons et de provoquer des problèmes de sécurité routière. Enfin, l’arrêté souligne l’affluence touristique estivale et le nombre important de manifestations organisées sur la voie publique, qui contribuent à augmenter la population présente dans la commune.
C’est précisément sur l’étendue de la mesure que repose la contestation du commerçant. Son avocat souligne qu’une interdiction ciblée de la vente nocturne d’alcool aurait constitué une alternative moins contraignante pour les commerces concernés.
Le débat porte donc sur la proportionnalité de la fermeture totale au regard des troubles que la municipalité entend prévenir. Un point mérite également d’être relevé : l’arrêté prévoit lui-même un suivi et un réexamen réguliers afin de vérifier que les restrictions demeurent adaptées, nécessaires et proportionnées à l’évolution de la situation.
La Ville de La Ciotat, qui a fait appel à un cabinet d’avocats pour défendre sa décision, devra désormais présenter ses arguments devant le tribunal administratif de Marseille, appelé à statuer prochainement sur ce recours. Au-delà de l’Épicerie Mistral, l’issue de cette procédure sera particulièrement observée par les autres commerces nocturnes, certains professionnels redoutant déjà une reconduction du dispositif pour l’été 2027.
Photo : Google Maps
La rédaction
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