Cassis : deux bateliers condamnés pour activité illégale dans les calanques

Deux opérateurs basés sur le port de Cassis, se livrant illégalement à une activité commerciale de transport maritime de passagers dans les Calanques depuis plusieurs années, ont été récemment condamnés en appel par la Cour d’Aix en Provence.

Entre 2016 et 2019, les deux prévenus proposaient régulièrement leurs services de visite des Calanques au départ du port de Cassis, sous couvert d’une activité associative de valorisation du patrimoine maritime, en en faisant ouvertement la publicité auprès des touristes. Ils ne déclaraient pour autant aucune activité commerciale auprès de l’administration.

Ceci ne les empêchait pas d’utiliser indûment, pour leurs « prestations », les quais du port de Cassis et les zones de mouillage attenantes.

Le parc national des calanques rappelle que "le transport maritime de passagers est soumis à un encadrement très précis par la réglementation générale. Il ne peut être exercé que par des marins professionnels, dûment formés, exerçant sur des navires également professionnels, disposant de tout le matériel de sécurité nécessaire pour assurer la sauvegarde des passagers. Par ailleurs, cette activité commerciale doit être déclarée pour être légalement exercée".

A l’issue de ce jugement en appel, les mis en cause ont été condamnés à 2 500 € d’amende, auxquels s’ajoutent 5 300 € de préjudice civil, dus au Parc national et à la Ville de Cassis. Les navires ont également été saisis.

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La rédaction