Elections à La Ciotat : des membres de la commission de contrôle des liste électorales alertent le Préfet

Des élus de l’opposition municipale et membres de la commission de contrôle des listes électorales à La Ciotat, évoquent certains dysfonctionnements à la veille des scrutins départementaux et régionaux.

« Ce jour, nous envoyons une lettre au Préfet des Bouches-du-Rhône (copies adressées à Madame le Maire et les élus de La Ciotat) pour attirer son attention sur les graves dysfonctionnements constatés sur la commune de La Ciotat concernant la commission de contrôle des listes électorales » indique le communiqué de presse adressé hier, aux rédactions.

Le 22 juin 2020, Mireille Benedetti et Denis Bunelier ont été élus conseillers municipaux, ils siègent dans l’opposition municipale au sein du groupe "Ensemble pour La Ciotat" aux côtés de Laura Baldanza et de Lionel Giusti. Ils sont membres de la commission de contrôle des listes électorales conformément à la loi. « L'article 19 du code électoral impose des règles qui ne semblent pas avoir été respectées sur la composition de la commission » lancent d'emblée les deux membres de la commission.

Selon les usages, la ville propose au Préfet, une liste d'élus en exercice selon l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales. Le Préfet prend ensuite, un arrêté portant sur la désignation des membres.

Le 18 février 2021, le cabinet du Maire de La Ciotat a sollicité les élus de l’opposition pour leur demander de désigner un titulaire et un suppléant. Les élus du groupe "Ensemble pour La Ciotat" ont proposé Mireille Benedetti en titulaire et Denis Bunelier en suppléant « suivant l'ordre du tableau ».

Mireille Benedetti et Denis Bunelier n’auraient pas reçu selon eux, l'arrêté du Préfet et après l'avoir demandé la semaine dernière, ils auraient découvert un document daté du 4 février 2021 avec Denis Bunelier comme titulaire.

D’autre part, la composition de la commission de contrôle des listes électorales doit être rendue publique avec notamment un affichage sur les panneaux officiels et sur le site internet de la commune. « Ce qui n’est pas le cas » expliquent les deux membres de la commission de contrôle.

D’autre part, la lettre adressée au Préfet précise que la commission de contrôle des listes électorales « doit être convoquée par le premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau... C'est une fonction obligatoire pour l’élu » selon l'article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : DES MEMBRES DE L'OPPOSITION MUNICIPALE SE PLAIGNENT D'ÊTRE "OUBLIÉS"

Mireille Benedetti et Denis Bunelier ont finalement constaté  « une convocation non datée et signée par le service municipal des élections, déposée dans la boîte aux lettres collective du groupe « Ensemble pour La Ciotat » en mairie de La Ciotat. "Nous l'avons trouvé après le jour de la convocation. Il semble que les autres élus, membres de la commission, l'aient reçu en mains propres ou par courrier postal à leur domicile" précisent les deux élus.

La réunion de cette commission est ouverte aux citoyens, les communes sont tenues d'en informer publiquement les électeurs (site internet etc.) « Ça ne semble pas avoir été fait, cela nous aurait sans doute alerté sur la date de la réunion » et d’ajouter "nous sommes affligés, une nouvelle fois, par le traitement que nous subissons, nous constatons hélas que les conditions ne sont pas réunies pour un déroulement apaisé des scrutins des 20 et 27 juin 2021".

Nous informons le Préfet de notre impossibilité de présider un bureau de vote dans ces conditions de non-respect de la loi, sachant que la commission de contrôle des listes électorales a une mission importante : statuer sur les recours administratifs préalables de tout électeur intéressé par une décision d'inscription ou de radiation sur les listes électorales,
s'assurer de la régularité de la liste électorale » conclu le communiqué signé des deux membres de la commission de contrôle des listes électorales à La Ciotat.

Photo : Illustration (archives)
La rédaction