Les conditions du conseil municipal de La Ciotat ne « passent pas »

Polémiques autour d’un passe sanitaire exigé à l’entrée, deux séances le même mois, horaires inadaptés… Les conditions prévues pour réunir le conseil municipal de La Ciotat provoquent la colère et l’absence de certains élus ainsi que du… public.

Ce lundi 20 décembre 2021, les élus de la majorité et de l’opposition ont rendez-vous pour la réunion du conseil municipal de La Ciotat, la deuxième pour ce mois de décembre.

20 délibérations sont inscrites à l’ordre du jour dont une large partie consacrée au budget. Toutefois, une note interpelle dans la convocation qui a été adressée le 14 décembre 2021, « la présentation du pass sanitaire étant obligatoire ».

Cependant, selon un article publié par l’association des maires de France (AMF) « les réunions des assemblées délibérantes ne sont pas assimilables à « des séminaires professionnels », pour lesquels le pass sanitaire est exigé. Par ailleurs, même quand les séances se tiennent dans un ERP (établissement recevant du public) de type L (salle de conférence, de réunion, ou à usage multiple) ou du type X (salle de sport), le pass sanitaire n’est pas exigible : dans ces lieux, il l’est uniquement pour les activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives » – et les réunions des assemblées délibérantes n’entrent naturellement dans aucune de ces catégories »

D’autre part, une information parue sur le site internet de la Préfecture de Seine et Marne précise « En application du 1° du II de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 précité, le passe sanitaire doit être présenté pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers à ces établissements pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent. Néanmoins, les réunions des organes délibérants des collectivités, assimilables à des activités professionnelles, n'entrent pas dans ce champ. En conclusion, le passe sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aérationdes pièces, etc. »

Lors de la séance du 6 décembre 2021, la police municipale présente à l’entrée de la salle Paul Eluard a demandé aux élus, leur passe sanitaire. Chose que Mireille Benedetti conseillère municipale d’opposition avait refusé de se soumettre arguments juridiques à l’appui.

Le choix de l’horaire fait aussi débat, le groupe Rassemblement National conteste depuis des mois, l’heure et le jour choisis (lundi à 14h30) pour convoquer le conseil municipal « vous n’ignorez pas que certains d’entre nous occupent une activité professionnelle » écrit Hervé Itrac (RN) conseiller municipal d’opposition à l’attention d’Arlette Salvo maire (LR) de La Ciotat.

Pendant des années, le conseil municipal de La Ciotat s'est réuni un soir de semaine à partir de 18h30. Mais depuis quelques mois, ce n’est plus le cas, du coup les bancs des élus (majorité et opposition) sont souvent clairsemés et le public peu nombreux.

« Deux séances, le lundi après-midi dans le même mois et en période fin d’année. La municipalité de La Ciotat devrait comprendre qu’il y a des élus bénévoles qui ne perçoivent pas la retraite. Le conseil municipal doit retrouver son horaire habituel à 18h30 » s’insurge Lionel Giusti conseiller municipal (Les Ciotadens). L’élu d’opposition a été contraint de se faire représenter pour la séance de ce lundi après-midi.

Photo : DR (archives)
La rédaction