La Ciotat : hausse des impôts locaux

Il ne reste plus que quelques jours aux propriétaires pour payer une taxe locale dont l’augmentation cette année à La Ciotat, est plus ou moins significative.

La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe deux types d'impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La taxe foncière est établie en fonction de la situation au 1er janvier de l'année. Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. Les taxes foncières font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.

Les seules augmentations constatées cette année sont liées à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul de la taxe foncière. Ces valeurs, fixées par l’administration fiscale, en accord avec les communes et départements, correspondent au loyer théorique que le propriétaire assujetti percevrait, s’il mettait son logement en location.

Elles dépendent ainsi de la surface du logement, de son niveau de confort, ou encore de sa situation géographique. Une assiette d’imposition, sur laquelle les collectivités (communes, communautés de communes et départements) appliquent leurs taux, a été rehaussée de + 2,2% en 2019. Entraînant de facto une augmentation de l’impôt foncier… Excepté pour les rares contribuables résidant dans une collectivité ayant abaissé ses taux d’imposition.

Cette année à La Ciotat la hausse peut varier entre 2 % et 5 % à situation sociale identique et à condition que le bien imposé n’ait subi aucune modification depuis l’an dernier.

LA FAUTE AUX MUNICIPALITÉS ?

Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a déclaré le mois dernier à la télévision que «les augmentations concernent 0,3% des foyers (137.000 sur 47 millions), ce n’est vraiment pas grand chose» a  expliqué le ministre (ex LR) qui rappelle que «la taxe foncière n’est pas décidée par l’État mais par les élus locaux»

PLUS QUE QUELQUES JOURS POUR PAYER

Comme tous les ans, la date limite de paiement de la taxe foncière intervient au cours du dernier trimestre 2019. L'échéance diffère en fonction du mode de paiement que vous choisissez. Les foyers qui optent pour un paiement en ligne bénéficient d'un délai supplémentaire. Voici les dates de la taxe foncière 2019 à retenir :

Mardi 15 octobre 2019 : pour un paiement en espèces, par carte bancaire ou chèque. Pour rappel, si le montant de votre impôt local dépasse 300 euros, vous devez réaliser un paiement en ligne, sur le site des impôts.

Dimanche 20 octobre 2019 : pour un règlement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application dédiée. Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel, grâce à votre identifiant fiscal et votre mot de passe. Une fois arrivé sur votre tableau de bord, cliquez sur "Payer mes impôts". 

Photo : Fréquence Nautique
La rédaction

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